7 bonnes raisons de réaliser un contrôle amiante
Dans un bâtiment construit avant 1991, les cas pouvant nécessiter un contrôle amiante sont en général plus courants qu'on ne l'imagine.
Sept bonnes raisons de faire réaliser un contrôle amiante par un professionnel certifié :
- Des travaux soumis à autorisation sont projetés : votre demande d'autorisation de travaux doit obligatoirement être accompagnée d'un diagnostic amiante avant travaux.
- Vous désirez démolir un bâtiment : même cas que ci-dessus, votre demande d'autorisation doit également comporter un diagnostic amiante avant travaux pour être en règle avec la loi.
- Vous souhaitez vendre un bien immobilier : la prudence impose un contrôle amiante de type diagnostic avant travaux pour éviter que le futur acheteur se retourne contre vous en cas de découverte fortuite d'amiante dans les 5 ans qui suivent la vente. La plupart des notaires demandent ce contrôle aujourd'hui.
- Vous désirez acheter un bien immobilier : exigez un diagnostic amiante afin d'évaluer la moins-value du bien en raison de l'amiante éventuellement utilisé dans le bâtiment.
- Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation non soumis à autorisation ; par exemple, changer les faïences de la cuisine ou de la salle de bain. Un contrôle amiante de la zone concernée évitera de vous exposer aux risques liés à l'inhalation de fibres d'amiante.
- En tant qu'entrepreneur, vous devez intervenir pour des travaux de rénovation non soumis à autorisation : l'Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst, art. 60) vous oblige à évaluer les risques pour la sécurité et la santé. Des travaux exécutés de manière inadéquate, sans contrôle amiante préalable, peuvent occasionner des dommages qui engagent la responsabilité civile de l'employeur envers ses employés et ses clients.
- Vous êtes locataire et vous soupçonnez fortement la présence d'amiante dans le bien que vous louez. Dans ce cas, ce n'est pas à vous, mais au bailleur, de faire réaliser un contrôle amiante de type diagnostic amiante utilisation normale du bâtiment si la situation l'impose. Le droit du logement exige de # votre bailleur qu'il mette à votre disposition un logement salubre.
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